Conseil en entreprise et professions libérales

Avocat en professions libérales à Toulouse en Haute Garonne (31)

Le Cabinet maîtrise les exigences et spécificités des professions réglementées et est à même de vous conseiller et assister dans votre installation, acquisition d’une clientèle ou d’une patientèle, organisation des rapports entre associés et sécurisation des conditions de votre cessation d’activité.

  • choix de la structure d’exercice la mieux adaptée à votre activité : société de fait (SDF), société d’exercice libéral (SEL), société civile professionnelle (SCP), société civile de moyens (SCM),
  • rédaction des différents contrats et formalités ordinales, statuts de sociétés, règlement intérieur,
  • rédaction de contrat d’exercice professionnel, bail professionnel, bail commercial,
  • assistance dans l’organisation des rapports entre associés et rédaction des pactes d’associés, règlement intérieur, contrat d’association,
  • rédaction des contrats d’acquisition (droits sociaux, clientèle ou patientèle),
  • restructuration et transformation de structures,
  • défense de vos intérêts dans le cas de litiges ordinaux (conseil de l’Ordre, chambre disciplinaire, conseil d’état) ou entre associés.

DOMINIQUE ZINE ASSIER

41 Boulevard Lazare Carnot,

31000   TOULOUSE 

09 70 35 57 53