Conseil en entreprise et professions libérales

Avocat en droit des affaires et des sociétés à Toulouse en Haute Garonne (31)

Le Cabinet assiste, conseille et accompagne les entreprises lors de leur création avec le choix de la forme sociétaire, l’entrée de nouveaux associés, la transmission de l’entreprise et dans la gestion au quotidien :

Société

  • création de sociétés, civiles ou commerciales et d'associations,
  • suivi juridique (préparation des conseils et assemblées),
  • conseil aux dirigeants de sociétés : statut juridique et social, responsabilité civile et pénale,
  • cession de droits sociaux, la mise en œuvre de garanties d'actif et de passif,
  • transmission d’entreprises,
  • rapports entre associés, mésentente,
  • transformation, dissolution, liquidations et partages des sociétés.


 

Commercial

  • rédaction contrats commerciaux,
  • rédaction bail commercial, locations gérance,
  • rédaction des actes d’apport et cession de fonds de commerce,
  • reconnaissance de dettes,
  • prise et levée de nantissement,
  • rédaction contrat d’agent commercial,
  • rédaction conditions générales de vente.

DOMINIQUE ZINE ASSIER

41 Boulevard Lazare Carnot,

31000   TOULOUSE 

09 70 35 57 53