Conseil en entreprise et professions libérales

Nos honoraires

Les honoraires sont libres et déterminés d'un commun accord entre l'avocat et son client. Il vous sera systématiquement proposé une convention d'honoraires fixant les conditions d'intervention.

Quatre formules peuvent être envisagées :

Facturation au temps passé :

Les honoraires sont fixés par référence au temps passé par l’avocat pour le traitement du dossier, sur la base d’un taux horaire, préalablement convenu avec le client et adapté aux services rendus et aux responsabilités prises. Un budget prévisionnel peut être envisagé.

 

Facturation au forfait :

Les honoraires sont fixés forfaitairement pour une mission préalablement définie.

Facturation au résultat :

Elle s’établit en fonction d’un pourcentage préalablement fixé en accord avec le client, des sommes recouvrées à l’issue d’une décision de justice ou d’une transaction.

Abonnement :

Il permet, moyennant un honoraire fixé forfaitairement, de bénéficier des services de l’avocat, pour un ou plusieurs domaines préalablement définis avec le client, et pour la durée convenue dans le contrat d’abonnement, en général une année.

Facturation au temps passé :

Les honoraires sont fixés par référence au temps passé par l’avocat pour le traitement du dossier, sur la base d’un taux horaire, préalablement convenu avec le client et adapté aux services rendus et aux responsabilités prises. Un budget prévisionnel peut être envisagé.

 

Facturation au forfait :

Les honoraires sont fixés forfaitairement pour une mission préalablement définie.

DOMINIQUE ZINE ASSIER

41 Boulevard Lazare Carnot,

31000   TOULOUSE 

09 70 35 57 53